Helqovian (ci-après « nous ») présente les présentes Mentions légales complémentaires afin de réunir les principales informations concernant le fonctionnement de notre boutique en ligne, les modalités de livraison, les éléments tarifaires, les droits liés aux achats et les règles juridiques applicables aux services proposés en France.
Ces dispositions complètent les informations communiquées au cours du processus d’achat et les politiques applicables aux différents services. Elles n’ont pas pour objet de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.
1. Informations relatives à la boutique en ligne
Notre boutique en ligne permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés, d’accéder à leurs principales caractéristiques, de connaître les prix applicables et d’effectuer leurs achats en ligne.
Avant la confirmation d’une commande, le client peut consulter un récapitulatif comprenant notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer.
Les transactions sont effectuées en euros (€). Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation et d’expédition selon les modalités applicables.
Les informations nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l’exécution des commandes et au service après-vente sont organisées de manière à permettre au client de connaître les principales conditions applicables avant et après son achat.
2. Transport et logistique
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, y compris la Corse. Elles couvrent notamment l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Corse, le Grand Est, les Hauts-de-France, l’Île-de-France, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, les Pays de la Loire et la Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ainsi que les autres collectivités et territoires français d’outre-mer ne sont actuellement pas compris dans notre zone de livraison. Les adresses situées en dehors de la France ne sont actuellement pas desservies.
Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré, la préparation peut commencer le même jour. Après 18:00, elle commence généralement le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, la livraison est estimée entre 10 et 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction des opérations logistiques, des formalités applicables, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Selon les conditions de la commande, le colis peut être confié à DHL, UPS ou FedEx.
3. Prix, TVA et droits applicables
Les prix sont indiqués en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés), de sorte que les montants présentés tiennent compte de la TVA et des droits applicables à la commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 175.99, les frais de livraison sont de € 8.65.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à € 176, les frais de livraison standard sont de € 0 dans les zones françaises couvertes.
Dans le cadre normal du traitement DDP, le destinataire n’a pas à régler séparément lors de la livraison la TVA ou les droits déjà compris dans les montants applicables à sa commande.
Les frais et le montant total à payer sont présentés avant la confirmation de l’achat. Lorsqu’une règle fiscale impérative impose un traitement particulier dans une situation déterminée, cette règle reste applicable.
4. Droit de rétractation et service après-vente
Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter conformément aux dispositions applicables.
En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Les demandes relatives à un retour, un échange, un produit endommagé, un défaut ou une erreur concernant la commande peuvent être adressées à notre service client. Une demande de retour ou d’échange est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Lorsqu’un retour doit être effectué, les instructions et l’adresse à utiliser sont communiquées au client. Si le retour résulte d’un défaut du produit ou d’une situation relevant de notre prise en charge, les frais de retour correspondants sont assumés par nous. Lorsqu’un retour sans motif particulier est effectué, les frais directs de renvoi peuvent être supportés par le client dans les situations où la législation le permet.
Les remboursements dus à la suite de l’exercice valable du droit légal de rétractation sont effectués selon les délais et modalités prévus par la législation applicable. Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des possibilités complémentaires de retour ou d’échange proposées.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements peuvent être effectués en euros (€) avec une carte Visa, Mastercard ou Discover. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement à la livraison ne sont pas proposés.
Les communications relatives aux transactions utilisent le protocole de chiffrement TLS. Le traitement technique des paiements repose sur une infrastructure répondant aux exigences PCI DSS applicables aux données de cartes. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes utilisées pour effectuer les paiements.
Les données personnelles nécessaires à une commande peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison ainsi que les informations nécessaires au traitement, au suivi et au service associé à la commande.
Le traitement de ces données tient compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables. Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques sont mises en œuvre afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des informations.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
6. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou les informations figurant dans les présentes Mentions légales complémentaires, notre service est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse postale : 1368 Laurel Ave, Toledo, OH 43614, États-Unis
E-mail du service client : order@helqovian.com
Téléphone du service client : +1 (419) 763-2846
Lorsqu’une demande concerne une commande existante, le numéro de commande et les informations directement nécessaires à son identification peuvent être communiqués afin d’en faciliter le traitement.
7. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Mentions légales complémentaires et les relations de consommation liées à notre boutique en ligne sont soumises aux dispositions applicables du droit français, sans préjudice des protections impératives reconnues au consommateur.
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le client peut d’abord contacter notre service afin de rechercher une solution adaptée aux circonstances.
Lorsqu’un différend de consommation ne peut pas être résolu directement, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable auxquels il peut légalement avoir accès et d’exercer les voies de recours prévues par la législation applicable.
Les règles impératives déterminant la juridiction compétente restent applicables. Les présentes dispositions n’ont pas pour objet d’imposer au consommateur une juridiction ou une procédure qui aurait pour effet de le priver d’un droit légal.
Pour les questions concernant la protection des données personnelles, les droits et voies de recours prévus par le RGPD et le droit français restent applicables, notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).